Exploitation, par l'employeur, des articles d'un journaliste

Un journaliste ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L 761-9 du code du travail, qui subordonne à une convention expresse le droit de faire paraître dans plus d'un journal les articles dont les journalistes sont auteurs, dès lors que, n'ayant pu être publiés dans le journal dont il était le collaborateur, en raison d'une interruption temporaire de publication due à des incidents internes, ses articles l'ont été dans un autre titre du même groupe.