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Suppression des passages diffamatoires d'un livre / Cours et tribunaux

SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE

1/12/1997

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01/12/1997


Suppression de passages d'un livre considérés, faute de signification, dans le délai prescrit, de moyens de preuve, comme causant un trouble manifestement illicite



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Constatant qu'il existe un déséquilibre flagrant entre une accusation d'une gravité extrême et des éléments d'enquête manifestement dépourvus de tout lien consistant avec cette accusation et que les auteurs du livre en cause sont actuellement dans l'incapacité d'apporter la preuve des allégations diffamatoires, le juge des référés, considérant que la publication litigieuse cause au demandeur un trouble manifestement illicite, ordonne l'occultation de certains passages du livre.
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
 
1er décembre 1997 - Légipresse N°147
79 mots