Secret de l'instruction
09/02/2021
Cour européenne des droits de l'homme, 17 décembre 2020, Sellami c/ France
Statut professionnel
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Propriété littéraire et artistique
24/01/2020
Spécial Directive 2019/790
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Distribution de la presse
05/02/2020
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
Rupture brutale de relations commerciales
06/02/2020
Tribunal de commerce, Paris, (13e ch.), 21 janvier 2020, SAS Ardis et a. c/ SAS C8 et a.
Communication numérique
20/05/2020
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Publicité
19/07/2021
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
28/09/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 22 septembre 2021, BHL c/ Sté BLAST Le souffle de l’info et a
Propriété intellectuelle
02/03/2023
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 18 octobre 2022