Diffamation envers un fonctionnaire public
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 novembre 2000, Carcassonne c/ Coignard et Wickham
Diffamation
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/ B. Ginisty
Racisme
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2000, MRAP c/ B. Girard
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
Dignité humaine
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch A, 20 septembre 2000, L'Association des Personnes de Petite Taille et autres c/ SA Canal Plus
La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 7, 17 juin 2010, SAS Aujourd'hui Sport et a.c/ M. Le président de l'Autorité de la concurrence
Statut professionnel
01/11/2010
Commission supérieure de la Carte d'identité des journalistes professionnels, 1er février 2010, D. Olivennes
01/11/2000
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La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
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