Les abus de la liberté d'expression tels que les injures non publiques ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil

En l'espèce, la principale d'un collège avait assigné en responsabilité et indemnisation le père d'un élève, qui l'avait injuriée lorsqu'il avait appris que son fils avait été exclu une journée de l'établissement. Le juge de proximité avait rejeté sa demande sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, considérant que le préjudice allégué n'était pas suffisamment caractérisé en l'espèce. La Cour de cassation casse le jugement de première instance, et énonce que les ...