Rappel de la possibilité offerte aux héritiers d'une personne décédée dont la mémoire a été attaquée d'exercer, en vertu de l'alinéa 2 de l'art. 34 de la loi de 1881, un droit de réponse

En l'espèce, l'héritier d'une célèbre actrice se plaignant de diffamation publique envers la mémoire de sa mère et reconnaissant qu'il n'y avait de la part des auteurs de l'article de presse litigieux jamais eu l'intention de le diffamer personnellement, avait assigné ces derniers sur le fondement de l'article 1382 du code civil en ce que l'article lui causait un préjudice moral certain.De tels abus de la liberté d'expression relèvent de l'article 34 de la loi de 1881 et ne peuvent en ...