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La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
Google suggest : condamnation pour diffamation
01/12/2010
Google Suggest : condamnation pour diffamation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 9 décembre 2009, Google Inc. c/ Direct Énergie
Dénigrement
01/12/2010
Publication par un salarié de propos sur Facebook dénigrant son entreprise justifi ant un licenciement pour faute grave
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ sas Alten sir
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
01/11/2010
Quand la reproduction d'une scène historique exclut l'usage « purement commercial » de l'image d'autrui
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 juin 2010, P. Pesnot c/Rtl
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Présomption d'innocence
01/12/2010
Rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article 35 ter I de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, QPC, 28 septembre 2010, M. X
Vie privée
01/12/2010
Demande d'interdiction de l'utilisation du prénom Zoé pour dénommer un véhicule automobile : le référé n'est pas justifi é
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 novembre 2010, Association pour la défense de nos prénoms c/ sas Renault
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
01/12/2010
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 2010, Charles X.
01/12/2010
Le financement de la numérisation des salles de cinéma
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
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