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Accueil > Prise en compte de la perte d'anonymat d'une personne pour évaluer le préjudice subi résultant d'une atteinte à sa vie privée -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/02/2013


Prise en compte de la perte d'anonymat d'une personne pour évaluer le préjudice subi résultant d'une atteinte à sa vie privée



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Si la seule constatation de l'atteinte au respect à la vie privée et au droit à l'image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes, il appartient toutefois au demandeur de justifi er de l'étendue du dommage allégué ; l'évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu de la nature des atteintes, ainsi que des éléments invoqués et établis.

En l'espèce, un magazine d'actualité people avait publié un article annoncé en page de couverture indiquant qu'une célèbre journaliste, séparée de l'ancien directeur du fMi, « vit une belle histoire d'amour » avec le « patron d'une grande maison d'édition », illustré de plusieurs photographies représentant les protagonistes. L'information avait immédiatement été démentie par les intéressés.De plus, l'homme à qui était prêtée cette liaison avait saisi le juge des ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 novembre 2012, O. Nora c/ snC Prisma Presse
 
1er février 2013 - Légipresse N°302
368 mots