Sur le même sujet

Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant “modèle” au piège de l'art et du temps / Cours et tribunaux

Posséder l'enfance ? L'image de l'enfant “modèle” au piège de l'art et du temps

1/02/2013

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Demande, par le modèle, d'interdiction de diffusion de photographies pornographiques à caractère artistique, prises dans son enfance par sa propre mère -

Vie privée
/ Jurisprudence


01/02/2013


Demande, par le modèle, d'interdiction de diffusion de photographies pornographiques à caractère artistique, prises dans son enfance par sa propre mère



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une artiste photographe érotique dont les clichés, pris dans les années soixante-dix et vendus depuis dans le monde entier, représentent sa fille dans des postures sulfureuses entre l'âge de 4 et 12 ans, a été assignée par cette dernière, de même que la galerie en charge de la vente desdits clichés. La demanderesse, considérant que l'exploitation, la représentation et la diffusion des photos portent atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image, demandait leur restitution et que soit prononcée l'interdiction d'exploiter et de diffuser tous les clichés en possession des défenderesses.

Le tribunal constate, au vu des photographies reproduites dans le corps même de l'assignation à titre d'illustration et de celles qui figurent dans des publications produites au débat, que certaines représentations sont attentatoires à la dignité de la demanderesse, dès lors qu'elle apparaît sur des photos affublée de vêtements destinés à mettre en valeur certaines parties dénudées de son corps, dans des poses suggestives, parfois provocantes, appartenant habituellement au registre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
 
1er février 2013 - Légipresse N°302
325 mots