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Vie privée
/ Jurisprudence
01/02/2013
Demande, par le modèle, d'interdiction de diffusion de photographies pornographiques à caractère artistique, prises dans son enfance par sa propre mère
Une artiste photographe érotique dont les clichés, pris dans les années soixante-dix et vendus depuis dans le monde entier, représentent sa fille dans des postures sulfureuses entre l'âge de 4 et 12 ans, a été assignée par cette dernière, de même que la galerie en charge de la vente desdits clichés. La demanderesse, considérant que l'exploitation, la représentation et la diffusion des photos portent atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image, demandait leur restitution et que soit prononcée l'interdiction d'exploiter et de diffuser tous les clichés en possession des défenderesses.
Le tribunal constate, au vu des photographies reproduites dans le corps même de l'assignation à titre d'illustration et de celles qui figurent dans des publications produites au débat, que certaines représentations sont attentatoires à la dignité de la demanderesse, dès lors qu'elle apparaît sur des photos affublée de vêtements destinés à mettre en valeur certaines parties dénudées de son corps, dans des poses suggestives, parfois provocantes, appartenant habituellement au registre ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.