Prix unique du livre et ventes avec primes
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Le Grand Livre du mois
Diffamation
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
01/04/2001
MAUBOUSSIN Élisabeth Chef adjoint du service juridique du CSA
Diffamation
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 janvier 2001, Sté Travaux du Sud- Ouest c/ Sté Sebdo Le Point
01/03/2001
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
01/03/2001
DE MATOS Anne-Marie Docteur en droit Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
01/04/2001
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres