Traitement médiatique des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004

Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 49, alinéa 2, L. 52-1 et L. 52-2 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13, 14, 16, 28 ; Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée, et notamment son article 11 ; Après en avoir délibéré, Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante qui s'applique à compter du 15 ...