Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?

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Alors que la « loi Boyer » visant à « réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » était en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris a organisé, le 6 février 2012, à la Maison du Barreau, un colloque sur le thème « Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ? ». Y intervenaient Vincent Nioré, Jean-Yves Le Borgne, Henri Leclerc, Christian Charrière-Bournazel, Basile Ader, Sévag Torossian, Ron Soffer et Mario Stasi. Nous reproduisons ici certaines interventions.

Les députés et sénateurs qui viennent de saisir le Conseil constitutionnel d'un recours à propos de la loi contre le négationnisme (Boyer) sont en droit de le faire, quelle qu'en soit la raison. C'est donc seulement au regard de la Constitution et de ses principes que la loi doit être examinée.Tous les arguments qui sont tirés de la contestation des lois mémorielles doivent d'emblée être écartés : la loi Boyer n'est pas une loi mémorielle. Celle qui répondait à ce qualificatif, ...

Bernard Jouanneau

Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000

1^er avril 2012 - Légipresse N°293

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