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Accueil > Obtention en référé de la suppression d'une mention inscrite sur la couverture d'un ouvrage -
Référé
/ Jurisprudence
01/07/2010
Obtention en référé de la suppression d'une mention inscrite sur la couverture d'un ouvrage
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Une société invoquant un dénigrement à l'encontre d'un produit qu'elle commercialise peut, selon une jurisprudence constante, saisir le juge des référés sur la base des dispositions de l'article 809 du Code civil afi n d'entendre le juge prescrire les éventuelles mesures qui s'imposeraient pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent en réponse au dénigrement que pourrait subir son produit.
En l'espèce, une société de laboratoire pharmaceutique avait demandé en référé la suppression de la mention « Combien de morts ? » portée sur la couverture d'un ouvrage consacré à un médicament auparavant commercialisé par cette dernière, mais dont l'autorisation administrative avait depuis été suspendue. Pour accueillir sa demande, le juge caractérise le dénigrement provoqué par la mention litigieuse. La défenderesse évoquait à l'appui de ses arguments l'ayant amenée à ...
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoires Servier c/ Société Loisirs et Culture
Voir la décision328 mots
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