Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix
01/06/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)
Droits voisins
01/09/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir dit « Doc Gynéco »
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Droits d'auteur
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 décembre 2006, J.-P. Smet dit Johnny Hallyday c/ Universal Music
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)