Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
Publicité
01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch., 20 décembre 2007, ANPAA c/Le Parisien Libéré
Les biens
01/04/1996
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Publicité
01/04/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 4 mars 2011, Sas Brasserie Kronembourg c/ Anpaa
Publicité
11/04/2021
Jury de déontologie publicitaire (JDP), 8 février 2021, n° 696/20, Bud
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
HUPIN Emmanuel Avocat au Barreau de Bruxelles Association Cruyplants Éloy Hupin & Associés
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
Les nouvelles formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998