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Accueil > Publicité > Confirmation en appel du caractère illicite d'une publicité pour une marque de bière - Publicité
Publicité
/ Jurisprudence
01/04/2011
Confirmation en appel du caractère illicite d'une publicité pour une marque de bière
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Si la promotion pour les boissons alcoolisées n'est pas prohibée de manière générale, l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique interdit toute publicité qui inciterait à une consommation excessive d'alcool considérée comme dangereuse pour la santé.
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 4 mars 2011, Sas Brasserie Kronembourg c/ Anpaa
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