L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Droit à l'image
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 6 mai 1998, Favier c/ Seven Sept et Société Messagerie lyonnaise de presse
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Droit d'auteur
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 12 février 2003, G. Franco c/ SA Bill Tornade
01/04/2010
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/04/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2010, L. Smet c/Société Hachette Filipacchi Associés (Public)
01/12/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Vie privée
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 20 octobre 1999, S. Grimaldi c/ Société Hachette Filipacchi Associés
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel