LA DISTINCTION DU JOURNALISTE et du non-journaliste n'est pas toujours aisée. Celle du non-journaliste et du journaliste assimilé l'est encore moins.On sait en effet qu'à côté du journaliste au sens de l'article L. 7111-3 du Code du travail, il existe une catégorie de journalistes par assimilation, définie par l'article L. 7111-4 du même Code. Cet article dispose en effet que « sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, ...
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
(2) Cour d'appel de Paris, 22e chambre C, 19 février 1993, Ribailler c/Le Concours Médical,RJS 5/93 n°584.
(3) Cour d'appel de Versailles, chambres réunies, 10 novembre 1993, Pagès c/PublicationsVentillard, RJS 3/94 n°357.
(4) Conseil d'État, 24 octobre 2001, 6e et 4e s.s., Chenot-Jeandot, RJS 2/02 n° 242.
(5) Rappelons au passage que le Conseil d'État estime que l'activité de journaliste n'a pasnécessairement à être accomplie dans une entreprise de presse pour bénéficier du statut dejournaliste : Conseil d'État, 22 juin 2001, 6e et 4e s.s., Deloose, RJS 10/01 n° 1228.
(6) Cour d'appel de Paris, 18e chambre C, 4 avril 1991, Marie-Claire Album Cent idées c/Paucton,RJS 6/91 n°804.