Actualités (29)
Jurisprudence (1347)
Filtre par type de document
Doctrine (647)
Chroniques et opinions (277)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (280)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (365)
Procédure de presse (128)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (47)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2044 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La cour de cassation se prononce sur l'article 35 ter-1 de la loi du 29 juillet 1881
01/10/2004
LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L'ARTICLE 35 ter-1 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881
Cour de cassation, Ch. criminelle, 8 juin 2004, Hachette Filipacchi associés et A.-M. Couderc
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2004
Rappel de la possibilité offerte aux héritiers d'une personne décédée dont la mémoire a été attaquée d'exercer, en vertu de l'alinéa 2 de l'art. 34 de la loi de 1881, un droit de réponse
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 septembre 2004, M. Gary c/ Magazine-Expansion, SA Figaro et autres
Diffamation raciale
01/10/2004
Illustration de propos constitutifs de diffamation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
Diffamation
01/10/2004
Irrecevabilité d'une action contre les auteurs d'un article de presse diffamatoire fondée sur l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Saïd Latti c/ M. Colombani, SA Le Monde Interactif, SA Fluxus
Diffamation
01/10/2004
Illustration de l'exercice de la libre critique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Essebag dit Arthur c/ SNC VSD, M. Burn, M. Morandini
Référé
01/10/2004
L'insertion forcée dans un livre d'un texte non rédigé par les auteurs ou l'éditeur ne peut se justifier, en référé, que par l'existence d'un trouble manifestement illicite
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 juillet 2004, L. Armstrong c/ SA Les Éditions de la Martinière et autres
Prescription
01/10/2004
Le passage de la consultation gratuite en ligne à la consultation payante ne fait pas courir un nouveau délai de prescription
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Saïd Latti c/ M. Colombani, SA Le Monde Interactif, SA Fluxus
Procédure
01/12/2004
Le siège d'un journal ne peut être considéré, au sens des articles 556 et 557 du CPP, comme le domicile du journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 4 mai 2004, Plichon c/ S. July et L. Gonty
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : CONTREFAÇON DE MARQUE OU DÉLIT DE PRESSE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Diffamation
01/03/2005
De la distinction entre l'appréciation critique d'un film et la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 novembre 2004, Besson, Sté Europacorp c/ J. M. Bum, SNC VSD
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro