La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Droit d'auteur
04/11/2022
Cour de cassation, (1re ch. civ), 5 octobre 2022, Sté Entr'ouvert et Sté Orange
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Droit d'auteur
01/09/2018
Mailhac Lou Master 2 de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Panthéon-Assas
Tiscali n'est pas un hébergeur (suite
)
01/03/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
01/05/2010
BONNAL Nicolas Magistrat
Provocation à la haine
02/03/2023
Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, Zemmour c/ France
Droit d'auteur
01/04/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 19 février 2010, Romain Colucci et a.c/Société de productions Paul Lederman
Droit voisin
05/03/2020
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
01/10/2007
Compte rendu de la conférence organisée le 30 mai 2007 par le Master 2 Droit de la communication de l'Université Paris II-Panthéon Assas, dirigé par MM. les professeurs Jérôme Huet et Didier Truchet
CASTALDI Carole Master 2 Droit de la communication Université Panthéon-Assas