Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Leclerc Henri Avocat honoraire
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
Le seul nom patronymique n'est pas une donnée personnelle
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Kalid O.c/Notrefamille.com