Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la culture et de la communication, Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le décret n° 55-486 du 30 avril 1955 relatif à diverses dispositions d'ordre financier, notamment son article 30 ; Vu le décret n° 98-376 du 14 mai 1998 portant abrogation des articles R. 15 à R. 20 du code des postes et télécommunications; Vu le décret n° 2000-1074 du 3 ...