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Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
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Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
Droit d'auteur
01/12/2012
La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une Qpc portant sur l'article 6-II de la loi relative à la rémunération pour copie privée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2012, SFR c/ Copie France
01/10/2012
L'allocation forfaitaire pour frais d'emploi accordée aux journalistes (article 81 du Cgi)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
01/10/2012
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2012, Corbis-Sygma c/ A.
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
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Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
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Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Cachez cette cigarette que je ne saurais voir !
01/09/2012
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Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
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Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
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