Journaliste
01/11/2003
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 17 juin 2003, Xavier René Marius de Nauw c/ Société Éditions Larivière SA
Journaliste
01/11/2003
Tribunal administratif, Paris, Ord. de réf., 19 juin 2003, Syndicat national des journalistes CGT
Droit à l'image
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 juillet 2003, Laurent Monie c/ Société nationale de télévision France 2
Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 avril 2003, Falcone c/ Hurand
Diffamation
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Injure
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
01/11/2003
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Journaliste
01/11/2003
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. soc., 26 septembre 2003, Jacqueline de Bonfils c/ La Manche libre
Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
Secret professionnel
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 23 octobre 2003, Gilles Millet