Selon l'article 9 du code civil, toute personne dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale. Cependant, ce droit doit se concilier avec le droit à la liberté d'expression. Le droit de l'individu sur son image peut céder devant la liberté d'informer, par le texte et par la représentation iconographique, de tout ce qui entre dans le champ de l'intérêt légitime du ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 juillet 2003, Laurent Monie c/ Société nationale de télévision France 2