Incompétence de la juridiction prud'homale faute de rupture d'un contrat de travail le demandeur n'ayant pas la qualité de journaliste professionnel

Il résulte de l'article L. 761-2 du code du travail que toute convention liant un journaliste professionnel à une entreprise de presse est présumé être un contrat de travail. Ce même article défini le journaliste professionnel comme celui dont le journalisme (ou la profession assimilée) est l'activité principale régulière et rétribuée, qui doit apporter à l'intéressé le principal de ses ressources ; enfin le journaliste professionnel doit exercer son activité dans une ou ...