Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions
Diffamation
01/10/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
Action civile fondée sur l'article 65-1 de la loi de 1881 : nécessité de réinterrompre la prescription
01/10/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 8 juillet 2004, Radio France c/ Mme Casero
Diffamation sur internet : compétence du tgi
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern
Référé
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 juillet 2004, L. Armstrong c/ SA Les Éditions de la Martinière et autres
La cour de cassation se prononce sur l'article 35 ter-1 de la loi du 29 juillet 1881
01/10/2004
Cour de cassation, Ch. criminelle, 8 juin 2004, Hachette Filipacchi associés et A.-M. Couderc
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Procédure
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 4 mai 2004, Plichon c/ S. July et L. Gonty
Dénigrer n'est pas diffamer
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 2 juin 2004, Société Universal Medica c/ Éditions JB Bailliere
01/01/2005
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier