Actualités (280)
Jurisprudence (672)
Filtre par type de document
Doctrine (914)
Chroniques et opinions (442)
Tribunes (52)
Cours et tribunaux (286)
Synthèses (82)
Décryptages (50)
Législation régulation(textes non commentés)(241)
Filtre thématique
Infractions de presse (74)
Procédure de presse (10)
Droits de la personnalité (19)
Communications électroniques (74)
Droit d'auteur/voisins (80)
Marques (19)
Publicité (441)
Audiovisuel (115)
Statut professionnel (22)
Droit économique des médias (15)
Vos résultats de recherche
2108 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/09/2005
La création publicitaire, une liberté conditionnelle : entre contrefaçon et parasitisme
POURDIEU Stéphanie
Diffamation
01/09/2005
Reconnaissance de la bonne foi d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2005, Ministère public c/Baudis, Grimaldi, Portes
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de cassation, Ch. com., 5 avril 2005, Société Baccardi-Martini c/ TF1 SA et autres
Interprétation des notions de publicité télévisée et de publicité indirecte en faveur de l'alcool
01/10/2005
INTERPRÉTATION DES NOTIONS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE ET DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DE L'ALCOOL
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 13 juillet 2004, Affaire C-429/02 Bacardi France SAS c/ TF1 SA, Groupe Jean-Claude Darmon SA, Girosport SARL
Publications présentant un danger pour la jeunesse : levée de la mise en quarantaine
01/12/2005
Conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile Commissaire du gouvernement
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 27 juin 2005, M. Genka Req. n° 267586
Recommandation du bvp relative aux mentions rectificatives et renvois
01/03/2006
Recommandation Mentions et renvois du Bureau de vérification de la publicité du 1er janvier 2006
1er janvier 2006
Publicité
01/01/2006
Caractère illicite de l'image et du slogan d'une affiche publicitaire faisant expressément référence à la virilité de l'Ecossais en relation avec un alcool
Cour de cassation, ch. crim., 29 novembre 2005, Sté Régie publicitaire des transports parisiens Métro-Bus- Publicité, Sté Baccardi-Martin Production et autres c/ ANP
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro