Refus d'insertion de droit de réponse
01/05/2000
Cour d'appel, Versailles, Ch. des vacations, 27 janvier 2000, F. Caballero c/ Le Nouvel Observateur
Qualification juridique d'une uvre multimédia
01/04/2000
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International
I- la protection du jeune public
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AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
Protection d'une uvre pornographique par le droit d'auteur
01/05/2000
Cour de cassation, ch. crim., 28 septembre 1999, G. Menoud
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
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01/04/2006
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
COIGNARD Sophie Journaliste à l'hebdomadaire Le Point
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)