Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
Responsabilité
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 mai 2011, TF1, lCi et autres c/ Youtube
Responsabilité
01/06/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 mai 2010, Syndicat Dentistes solidaires indépendants et a. c/ Vassal (Décision non définitive)
01/07/2008
DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé
01/04/2004
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mars 2008, O. Dahan c/SARL Planet Soft
Le commerce électronique
01/01/2000
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
Communication numérique
04/10/2019
BONNEFOND Mathieu Directeur associé
Havas Paris
TRIPET Amélie Avocat au Barreau de Paris
August Debouzy
Jouslin de Noray Alix Elève-avocate