La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Modification du régime des archives
01/10/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
Procédure
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Diffamation
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2007, S. Delajoux c/F. O. Giesbert et a.
01/12/2007
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier