Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
Vie privée
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mars 2008, SNES-FSU et a.c/SARL Not2be.com
Responsabilité
01/07/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Société Sogide c/ MM. Limot
Procédure
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er avril 2008, P. Ambrogi, Le groupe sénatorial RDSE et P. Laffitte c/ Société Marianne
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Procedure
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 septembre 2008, Min. pub.c/M. Bourokba et E.de Buretel de Chassey
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent