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Pertinence 
Date
Procédure
01/03/2001
Nullité de l'assignation en diffamation, faute de mention du texte de loi applicable
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 octobre 2000, F. Levistre c/ Sté Prisma Presse
Diffamation
01/04/2019
La Cour EDH juge la condamnation d’un journaliste italien à une peine de prison manifestement disproportionnée
Cour européenne des droits de l'homme, (1re sect.), 7 mars 2016, Sallustri c/ Italie
Diffamation
01/06/2009
Un procès d'intention n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 avril 2009, M. Acaries c/SNC L'Equipe, M. Monshipour et autres
Diffamation
01/01/2006
Absence de diffamation pour la critique des services fournis par un architecte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 juin 2005, Mme Foillard de Boissieu c/ M. Laurens, SA L'Indépendant du Midi
Diffamation
01/06/2009
Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
Diffamation
01/05/2009
Équilibre entre diffamation et information légitime du public sur la vie des affaires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 10 mars 2009, Min. publ.c/J. G. Fredet et J. Perdriel
Diffamation
01/03/2001
Délai de dix ans pendant lequel l'exception de vérité peut être exercée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 décembre 2000, Gérard c/ Agron
Procédure
01/05/2009
Jeu combiné des articles 35 et 55 de la loi de 1881 et 752 et 755 du Code de procédure civile
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. 17e ch. civ., 6 avril 2009, T. Langmann c/C. Zimmermann et Sté Hi-Pi
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Diffamation
01/03/2001
Compétence territoriale du juge d'instruction saisi
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Kiejman c/ Nguyen Duc Quang
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