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Accueil > Responsabilité pour atteinte à l'honneur et à la considération -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/1997


Responsabilité pour atteinte à l'honneur et à la considération



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Des propos qui contiennent l'imputation de faits précis et qui présentent la personne mise en cause comme se livrant à des activités criminelles sous couvert de sa profession de journaliste, portent incontestablement atteinte à son honneur et à sa considération, et constituent à son égard une diffamation.La faute est établie dès lors que les défendeurs, qui n'offrent pas de rapporter la preuve de la véracité des faits allégués, ne peuvent valablement invoquer leur bonne foi, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, A. Frilet c/ F. Siegel
 
1er juin 1997 - Légipresse N°142
103 mots