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Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 2 décembre 2003, Michel Ghellam c/ Philippe Amaury
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Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Les témoins de Jéhovah de France c/ R. Pflimlin et F. Laffon
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Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 février 2004, Mme Coignard & M. Wickham c/ M. Leroy dit Villeneuve
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01/04/2004
Cour d'appel, Versailles, 9e ch. correctionnelle, 11 décembre 2003, M. Gaetner
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01/05/2004
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01/06/2004
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01/06/2004
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Cour d'appel, Dijon, Ch. B, 27 janvier 2004, Lyon Mag c/ MM. Umhauer
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
01/07/2004
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture