Les critères jurisprudentiels applicables en matière de bonne foi doivent être appréciés en fonction de la qualité du bénéficiaire et en tenant compte de l'existence éventuelle du débat d'idées sous tendant la contestation.
Le maire d'une commune avait porté plainte pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, à raison d'allégations faites à son encontre dans la presse par un opposant politique suite à la diffusion d'un reportage télévisé sur la salle de prière de sa commune, lieu de prêches extrémistes. Le maire s'était vu reprocher sa passivité, son opposant l'accusant de chercher à garantir à son camp politique les voix musulmanes. Pour la cour, les allégations en cause portent ...
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 28 septembre 2006, Philippe Amaury et a. c/ Philippe Kaltenbach