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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/2006
Complicité de diffamation et volonté de participer à la publication litigieuse
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2006, M. X c/ Mme Marie Y
Diffamation
01/10/2006
Opinion exprimée de manière critique mais ne revêtant pas de caractère diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 mai 2006, Société civile des auteurs du multimédia c/ Syndicat français des réalisateurs
Liberté d'expression
01/10/2006
Licenciement pour abus de la liberté d'expression et applicabilité de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Mme X c/ Association Jean Cotxet
Diffamation
01/10/2006
La libre critique d'une oeuvre de l'esprit est libre et exclusive de l'imputation d'un fait précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 27 juin 2006, M. Eyal Sivan c/ M. Alain Finkielkraut
Diffamation
01/10/2006
Jugement de valeur et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 20 juin 2006, M. J.-M. Le Pen c/ C. Chombeau et J.-M. Colombani et autres
Diffamation
01/09/2005
Un article qualifiant les idées et les méthodes d'une association d'antisémites exprime une opinion autorisée par le libre droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2005, Association Le Club de L'Horloge c/C. Lanzmann et E. Roudinesco
Diffamation
01/09/2005
Reconnaissance de la bonne foi d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2005, Ministère public c/Baudis, Grimaldi, Portes
Le libre droit de critique gastronomique
01/06/2004
LE LIBRE DROIT DE CRITIQUE GASTRONOMIQUE
Cour d'appel, Dijon, Ch. B, 27 janvier 2004, Lyon Mag c/ MM. Umhauer
Un droit de critique des personnalités médiatiques ?
01/06/2004
UN DROIT DE CRITIQUE DES PERSONNALITÉS MÉDIATIQUES ?
Cour de cassation, 2e ch. civile, 22 janvier 2004, M. Dechavanne-Binot c/ G. Ponson et autres
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
Censure partielle de la LCEN par le Conseil constitutionnel
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
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