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2044 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2005
Caractère pamphlétaire d'un ouvrage conduisant à la reconnaissance du bénéfice de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 27 janvier 2005, M. Lassus c/ J. Montaldo
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Procédure
01/07/2005
Nullité d'une citation délivrée à la requête d'une personne morale, qui ne mentionne pas l'identité de la personne physique qui la représente
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 2005, Martinique TV câble c/ Aurand
Diffamation
01/07/2005
L'imputation d'être « le candidat sans doute le plus corrompu de tous» n'est pas suffisamment précise pour faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 9 février 2005, C. Fevret, F. Hollande et A. Deverre c/ J.-M. Le Pen
Diffamation
01/07/2005
La reproduction de manière partielle et tronquée d'une longue discussion sur un sujet difficile exclut la bonne foi
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er mars 2005, Sté Lyon mag et P. Brunet-Lecomte
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/03/2006
CRITIQUER UN PRODUIT PEUT RELEVER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Liberté d'expression
01/10/2006
Licenciement pour abus de la liberté d'expression et applicabilité de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Mme X c/ Association Jean Cotxet
Diffamation
01/10/2006
Complicité de diffamation et volonté de participer à la publication litigieuse
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2006, M. X c/ Mme Marie Y
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