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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2001
Exploitations non autorisées de photographies
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 juin 2000, J.-E. Fortunier c/ Sté Warwicj Westminster
Référé
01/04/2001
Droit de la défense et double degré de juridiction
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 décembre 2000, Vorhilon c/ France Télévision, Nahon et autres
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droit à l'image
01/04/2001
Protection de la dignité des personnes
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi c/ Beauvisage
Droit d'auteur
01/04/2001
Droits du journaliste sur la reprise, par l'employeur, de ses contributions dans des éditions en langue étrangère
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 janvier 2001, N. Le Foll Gueden c/ Sté Marie Claire
Droit d'auteur
01/04/2001
Diffusion collective d'une photographie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 20 octobre 2000, P.-L. Hahn c/ Association Comité Montaigne
Droit à l'image
01/11/2000
Utilisation à des fins publicitaires de l'image d'une mannequin
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 11 janvier 2000, Tour c/ Bernard Serge Antoine Éditions et Sepa Presse SARL
Droit à l'image
01/11/2000
Réparation du préjudice moral lié à la publication non autorisée de l'image d'une mineur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 27 juin 2000, M. Le Ponner c/ Sté Hachette Filipacchi
Journaliste
01/07/2000
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 18 avril 2000, Société Point de vue c/ F. Laot-Thurninger
Vie privée
01/07/2000
Publication de l'enregistrement illicite d'une conversation téléphonique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 mai 2000, Plenel / Ménage et Artheme Fayard
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