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Pertinence 
Date
Diffamation
01/05/1999
Absence d'atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/04/1999
Requalification de l'atteinte à la vie privée en une diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Grimaldi c/ la Société Prisma Presse
Procédure
01/04/1999
Nullité de la citation pour erreur de qualification de la diffamation en fonction de l'identité de la personne visée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Le Chevallier c/ G. Blondeau
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Comparaison pratique de la QPC et des autres techniques de recours concernant les droits fondamentaux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation raciale
01/11/1998
DIFFAMATION RACIALE
Cour de cassation, 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Élypresse 2e espèce
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU PROFESSIONNEL
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Diffamation : exclusion de la bonne foi
01/06/1998
DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI
Tribunal de grande instance, Paris, 9 décembre 1997, M. Picard et autres c/ S. Royal et autres
Diffamation
01/07/1998
Libre expression d'une politique et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 décembre 1997, E. Raoult c/ J.-Y. Le Gallou et F Charpier
Diffamation
01/09/1998
L'erreur sur la personne visée est indifférente au caractère punissable de l'infraction
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
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