Actualités (30)
Jurisprudence (1351)
Filtre par type de document
Doctrine (650)
Chroniques et opinions (278)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (282)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (369)
Procédure de presse (130)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (49)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2052 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Référé
01/07/1997
Rejet d'une demande de retrait d'une information d'un serveur télématique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 1997, C. Le Saint et autres c/ AFP
Procédure
01/07/1997
Obligations de respect des exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal correctionnel, Lyon, 6e ch., 9 janvier 1996, A. Coudeyras c/ S. Lefort et autres
Diffamation
01/07/1997
Conditions d'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
Droit de réponse
01/12/1997
Réponse ne portant pas atteinte à la considération du journaliste ni à celle du journal
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 27 mars 1997, Le Gallou c/ Colombani et Le Monde
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Diffamation
01/01/1997
Irrecevabilité de l'action d'une association pour la défense des intérêts de ses membres
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
Diffamation
01/01/1997
Imputation non diffamatoire : appartenance au GUD
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
Diffamation
01/03/1999
Insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
Diffamation
01/03/1999
Atteinte à l'honneur et à la considération par insinuation de consommation de stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 11 février 1998, N. Campbell c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/03/1999
Propos diffamatoires à l'encontre d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro