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Racisme / Jurisprudence
Absence de faits susceptibles de preuve contraire constituant le délit de diffamation raciale
1/11/1998
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Diffamation raciale
/ Cours et tribunaux
01/11/1998
DIFFAMATION RACIALE
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Cour de cassation, 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Élypresse 2e espèce
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