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Pertinence 
Date
Procédure
01/09/1998
Régularité d'une citation comportant deux qualifications différentes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot
Diffamation
01/09/1998
Imputation de crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 mars 1998, G. Boudarel c/ Ch. Grimaldi
Responsabilité civile
01/09/1998
Conditions d'application de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1998, Bialkiewicz c/ Jacquin et l'Expansion
Procédure
01/01/1999
Impossibilité de donner des qualifications distinctes à un même fait
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 8 avril 1998, D. Delcal c/ Société Métropole Télévision et autres
Diffamation
01/03/1999
Insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 13 mai 1998, N. Campbell c/ Société Conception de presse
Injure
01/04/1999
Reconnaissance de la bonne foi
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation
01/05/1999
Conditions de la responsabilité du civilement responsable
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 décembre 1998, Poivre d'Arvor c/ Prisma Presse
Diffamation
01/05/1999
Absence d'atteinte à l'honneur et à la considération
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/04/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
Diffamation
01/04/1999
La référence à des articles de presse ne suffit pas pour prouver la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J.-M. Colombani et R.-P. Paringaux
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