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Pertinence 
Date
Code du patrimoine et droit de la communication
01/03/2005
Remembrement, démembrement ou lotissement du droit de la communication ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Création du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
01/01/2005
Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 créant le fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
26 novembre 2004
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
CONSÉQUENCES DE LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE D'UN CONTRAT D'ARTISTE PRONONCÉE À L'ENCONTRE DE SA MAISON DE DISQUE
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar
Droit à l'image
01/12/2004
Absence d'atteinte aux droits à l'image, à la voix et au nom du personnage central d'un documentaire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
ABUS DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION : CONTREFAÇON DE MARQUE OU DÉLIT DE PRESSE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
01/01/2005
Le juge et l'idéologie dans les procès en diffamation
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
DE L'INFORMATION EN BOUCLE À LA CASCADE DE RESPONSABILITÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
Mesures techniques de protection sur des dvd : le test des trois étapes met en échec l'exception de copie privée
01/09/2004
MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION SUR DES DVD : LE TEST DES TROIS ÉTAPES MET EN ÉCHEC L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et association UFC-Que Choisir c/ SA Les Films Alain Sarde et autres
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