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Pertinence 
Date
Procédure
01/12/2005
Recevabilité de l'action d'une association tendant à la condamnation d'un journaliste du chef de diffamation raciale
Cour de cassation, ch. crim., 11 octobre 2005, Association avocats sans frontières c/ J. -M. Cavada et D. Mermet
Diffamation
01/12/2005
Lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul
Cour de cassation, ch. crim., 13 septembre 2005, J. M. Brohm
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 13 juillet 2005, Hachette Filipacchi c/ A. Grimaldi
Le pied de nez du droit à l'image à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/11/2005
LE PIED DE NEZ DU DROIT À L'IMAGE À LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté L'Équipe c/ F. Danloux
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 29 juin 2005, A. Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés, A. M. Couderc
Diffamation
01/12/2005
Incompétence de la juridiction d'instruction pour se prononcer sur les exceptions de vérité des faits diffamatoires et de bonne foi
Cour d'appel, Paris, 2e ch. de l'instruction, 15 novembre 2005, C. Dubois et autres c/ P. J. Amaury
Diffamation
01/12/2005
Est constitutif de diffamation l'article relatant les soupçons pesant sur un homme d'affaires français d'avoir recelé des tableaux volés de grande valeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 octobre 2005, M. J. - M. Messier c/ SNC Le Parisien Libéré, MM. P. Amaury et L. Valdiguie
Diffamation
01/12/2005
Intransmissibilité de l'action en diffamation aux héritiers de celui qui se prétend diffamé
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 novembre 2005, M. R. Aubry et autres c/ GIE France Télévision Interactive FTVI, SA France 5 et autres
Le droit de critique du beaujolais nouveau
01/01/2006
LE DROIT DE CRITIQUE DU BEAUJOLAIS NOUVEAU
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres
Diffamation
01/03/2006
Rejet d'une demande d'indemnisation globale en l'absence de demande d'indemnisation spécifique pour chacun des chefs de préjudices invoqués du fait de la diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, M. G. Allouche c/SAS 20 Minutes France et M. P.-J.Bozo
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