Accueil > Est constitutif de diffamation l'article relatant les soupçons pesant sur un homme d'affaires français d'avoir recelé des tableaux volés de grande valeur -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/12/2005
Est constitutif de diffamation l'article relatant les soupçons pesant sur un homme d'affaires français d'avoir recelé des tableaux volés de grande valeur
Un quotidien a publié un article intitulé « Enquête sur l'ex-PDG et des Rembrandt volés» dont il résulte des termes mêmes que le dirigeant serait soupçonné d'avoir recelé des tableaux volés de grande valeur. La circonstance que le journaliste entoure cette information de certaines précautions, par le biais de la citation « d'une source judiciaire» qui « estime qu'il n'y a aucune preuve» et par la dernière phrase tempérant les soupçons évoqués en affirmant que rien ne ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 octobre 2005, M. J. - M. Messier c/ SNC Le Parisien Libéré, MM. P. Amaury et L. Valdiguie