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Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2005


Lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul



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Lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de diffamation et ne peut être relevé seul.

En l'espèce, un professeur dans une faculté des sports a fait citer le professeur de sociologie, auteur d'un ouvrage intitulé La machinerie sportive, et le directeur de la société éditrice, des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier. Dès lors que la citation introductive d'instance visait précisément les infractions de diffamation et d'injure publique envers un particulier, ainsi que les textes applicables à chacune d'elles, les juges ont, à bon droit, estimé ...
Cour de cassation, ch. crim., 13 septembre 2005, J. –M. Brohm
 
1er décembre 2005 - Légipresse N°227
292 mots