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Pertinence 
Date
Diffamation
23/11/2018
Les propos tenus par des élus sur un sujet d’intérêt général peuvent recourir à l’exagération tant qu’ils restent dans les limites admises du débat politique
Cour de cassation, (ch. crim.), 30 octobre 2018, Fabien X.
Droit d'auteur
23/11/2018
Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics?
Cour de Justice de l'Union européenne, 7 août 2018, Land Nordrhein-Westfalen c/ Dirk Renckhoff
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Les uvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ?
WEBER Alain Avocat
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Le combat du multimédia entre journalistes et entreprises de presse : K.-O. et chaos
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro
01/07/1999
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale
01/06/2010
L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mars 2010, Mme S. c/ Éditions Grasset et Fasquelle
Diffamation
01/09/2010
Reportage sur les rumeurs et l'intox dans les médias jugé diff amatoire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 10 juin 2010, P. Karsenty c/ Canal + et a.
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES ET PROMOTIONS DES VENTES: UN BOULEVERSEMENT
Cour de Justice des Communautés européennes, 14 janvier 2010, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV c/Plus Warenhandelsgesellschaft MBH Aff. C-304/08
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