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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
Droit d'auteur
01/03/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 décembre 2003, M. Moretti, J.- C. Grenon c/ SARL Media Moto Presse
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01/03/2012
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01/12/2003
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Droit d'auteur
01/04/2005
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D. A. C.
Diffamation
01/04/2010
Cour de cassation, ch. crim., 19 janvier 2010, Serge X
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2003
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2003, Jean-Christophe Mitterrand c/ Christian Grimaldi
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01/01/2000
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