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Pertinence 
Date
Droit à l'information et dignité de la personne humaine
01/04/2001
DROIT À L'INFORMATION ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 décembre 2000, Sté Cogedipresse et autre c/ Veuve Érignac
Vie privée
01/04/2001
L'évocation d'une liaison adultère est couvert par le secret de la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 12 décembre 2000, Teissier c/ SA Marianne
Vie privée
01/04/2001
Atteinte à la vie privée d'une personne privée du fait de la publication d'informations relatives à une prétendue relation sentimentale avec un chanteur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 19 décembre 2000, I. Finel c/ Sté Prisma Presse
Vie privée
01/04/2001
Minoration du préjudice du fait du délai pris pour agir
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 12 décembre 2000, Vanessa Paradis c/ Société Hachette Filipacchi.
Droit d'auteur
01/04/2001
Portée d'une autorisation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 5 mai 2000, SARL Galerie de France c/ L'Hoir et autres
Droit d'auteur
01/04/2001
Contrefaçon de sites internet et compétence du juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 septembre 2000, Prosodi Corp. et Gilbert and Associates c/ GIE Summits
Droit à l'image et illustration d'événements historiques
01/03/2001
DROIT À L'IMAGE ET ILLUSTRATION D'ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. sect. A, 7 décembre 2000, Caroline de Bendern c/ Agence de presse Gamma
Diffamation
01/04/2001
Défaut d'incrimination visant une personne déterminée
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
01/03/2001
APPLICATION DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI DE 1881 AUX INSTANCES CIVILES
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Les Éditions Payot et Rivages
Diffamation : compétence territoriale du juge d'instruction saisi
01/03/2001
DIFFAMATION : COMPÉTENCE TERRITORIALE DU JUGE D'INSTRUCTION SAISI
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, N'Guyen c/ Kiejman
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